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Conditions générales de vente

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, Entreprise ESPOSITO, entreprise individuel, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 519 919 732 et adresse 19 rue des chardonnerets 69780 MOINS, ci-après dénommée " VitaDeco.com ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.vitadeco.com,
ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

VITADECO et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "

La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine,
Corse et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre VITADECO et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par VITADECO et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www. vitadeco.fr au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par VITADECO, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société VITADECO n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société esposito déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.vitadeco.fr.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, VITADECO s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
VITADECO se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de vitadeco.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.vitadeco.fr, tous les Produits vendus par vitadeco sont neufs ou mentionné « produit occasion », et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.
Les délais indiqués sur le site www.vitadeco.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.Vitadeco.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.

Les frais de port sont consultables sur le site www.vitadeco.fr dans la rubrique " payement et livraisons "

Remises et cadeaux
Une seule remise (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site www.vitadeco.com, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de  VITADECO .
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, VITADECO prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de  VITADECO  soit via le réseau Internet sur le site www.vitadeco.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.vitadeco.com, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants,  VITADECO  se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels.  VITADECO contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.
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Disponibilité des Produits
VITADECO  travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez  VITADECO  ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks  VITADECO  pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "en stock 24" accompagné d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes.  VITADECO  effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " 24 H ", " 2 à 5 jours ", " 15 jours ", " 2 à 4 semaines ", etc…, "En rupture", SUR COMMANDE".
De plus, le Client peut vérifier la date de dernière mise à jour des disponibilités par téléphone ou par mail. Cependant, la disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

Si  VITADECO  ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

VITADECO s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits,  VITADECO  s’engage à en informer au plus vite le Client.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
VITADECO  n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de commande

Avant expédition par  VITADECO  ou avant réception par le Client
VITADECO  offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent :
- La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par  VITADECO
- La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. ESPOSITO prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation.

Dans ces deux cas :
- le Client doit contacter le service commercial d’ VITADECO  afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
- Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour  VITADECO , les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client),  VITADECO  se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Echange ou remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception.
Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial  VITADECO  par écrit (courrier électronique, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.

- Cas de l’échange
L’échange doit intervenir dans un délai de 7jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.vitadeco.com sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé.

- Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des Produits composant la commande.

- Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation.  VITADECO  se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client.

Pour les Produits volumineux (meubles…), sur contact du service commercial,  VITADECO  pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par  VITADECO . Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant,  VITADECO  pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service commercial de VITADECO.

6. Le paiement

Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
- Par carte bancaire ou PAYPAL. Lorsque vous décidez de régler vos achats par carte bancaire, vous êtes immédiatement dirigé vers le serveur sécurisé PAYPAL où vos informations bancaires vous sont demandées.
Vos informations bancaires ne nous seront jamais communiquées et ne sont pas enregistrées par VITADECO.

- Par -virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.vitadeco.com au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournie au client pour les autres modes de commande ;
- Par chèque Libellé à l’intention de ESPOSITO ;

Le Client garantit la société  VITADECO  qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par  VITADECO  ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des Produits, dans son colis.
VITADECO  conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client électronique.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client  sera débité  lors de la validation de la commande.
Lorsque des produits sont indisponibles,  VITADECO  pourra à la demande du client effectuer une expédition partielle sur des produits de même nature. Il pourra cependant être demandé au client un complément de frais de ports. Lorsque les produits sont livrables par des moyens différents répertoriés dans " Les livraisons ", l'expédition partielle se fera automatiquement. Le compte du client sera alors prélevé de la totalité du montant au plus quelques jours avant le départ du premier colis.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.
Retards de paiement :
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement..

Transfert de propriété
VITADECO  reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.vitadeco.com sont relevées chaque jour même le week-end.  VITADECO traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ;
- Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours) ;
- Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours part à la date de réception du paiement par  VITADECO.
VITADECO  informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits,  VITADECO pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.
VITADECO  informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.
Cependant,  VITADECO informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés

Délai de livraison
Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d’expédition.
Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition additionné au délai de transport ;
- Si les Produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais d’expédition et les délais de transports les délais de livraison des fournisseurs de VITADECO. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du site www.vitadeco.com
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.vitadeco.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.  VITADECO ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.  VITADECO s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de  VITADECO afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison
VITADECO  met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site www.vitadeco.com dans la rubrique " Livraisons ".
Cependant,  VITADECO rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
- Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer  VITADECO ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité,  VITADECO  ne saurait en être tenue pour responsable.
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

8. Les garanties

Défauts à la livraison
- Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter  VITADECO  afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’ VITADECO. Dans ces conditions,  VITADECO se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. le Client devra après émission de ces réserves notifier  VITADECO  par courrier électronique afin que  VITADECO puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification,  VITADECO ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

- Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis,  VITADECO mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garantie légale
Nonobstant les garanties spécifiques,  VITADECO informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité
VITADECO est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
VITADECO décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité  VITADECO.
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.vitadeco.com ne sont pas sous le contrôle de VITADECO. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

9. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Contrôle de la fraude VITADECO investigation
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYpal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

En outre, dans ce cadre,  VITADECO peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du site www.vitadeco.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques,  VITADECO propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses " ventes événements ". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
VITADECO peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.  VITADECO se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.  VITADECO propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site www.vitadeco.com ou en contactant le service commercial de VITADECO.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vitadeco.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société  VITADECO.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.vitadeco.com en demander l’autorisation à  VITADECO. Une autorisation donnée par  VITADECO ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de  VITADECO, ce lien devra être retiré.

Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.vitadeco.com tant que le magasin est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par VITADECO. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site www.vitadeco.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de LYON.

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